Delphine Merlet EI – Micro entrepreneur
Adresse : 5 bis rue du Vieux Château, 85640 Mouchamps, France
Téléphone : 06 79 82 05 49
Adresse e-mail : contact@dmbijouterie.fr
Numéro SIRET : 48913816400053
Responsable de la publication : Delphine Merlet
Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2024
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires sur le site https://dmbijouterie.fr, exploité par Delphine Merlet EI. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; en cas de modification, les clients en seront informés par email ou notification sur le site avec un préavis de 15 jours avant leur application. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après cette date.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de traitement et d’expédition sont ajoutés lors de la validation de la commande. DM Bijouterie se réserve le droit de modifier les prix en cas de fluctuation des coûts. Les clients seront informés de tout changement avant la finalisation de leur commande.
Pour les envois en France, les frais de livraison sont de :
- 4,90 € pour la livraison classique (sans assurance).
- 12,00 € pour la livraison avec assurance.
Pour les autres pays européens, les frais de livraison sont de 18,00 €. Les tarifs de livraison peuvent évoluer en fonction des tarifs appliqués par La Poste
Pour les commandes hors de la France métropolitaine, l’acheteur est responsable des taxes d’importation. Nous recommandons de vérifier ces aspects auprès des autorités locales.
Article 3 – Modalités de Commande
Les commandes sont passées sur le site https://dmbijouterie.fr. Les étapes sont les suivantes :
- Sélection des produits : Choix des bijoux et accessoires souhaités.
- Vérification de la commande : Récapitulatif du panier et validation.
- Paiement : Réalisation du paiement par les méthodes disponibles.
- Confirmation de commande : Un email de confirmation est envoyé, valant preuve de la transaction.
DM Bijouterie se réserve le droit de refuser une commande en cas de difficulté d’approvisionnement ou de toute anomalie dans la commande.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La confirmation de commande constitue une preuve de la transaction et entraîne votre adhésion aux présentes CGV. Un récapitulatif de la commande sera envoyé par email.
Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire via Stripe.
- PayPal.
- Paiement en espèces ou carte bancaire lors du retrait en boutique.
En validant la commande, le client s’engage à payer le prix indiqué.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les bijoux personnalisés ou descellés ou portés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation.
En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec leur emballage et accessoires, à la charge de l’acheteur. DM Bijouterie remboursera les sommes versées sous 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 7- Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks affichés sur le site. En cas d’indisponibilité, DM Bijouterie informera le client par email et annulera la commande sans débit.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée au moment de la commande, sous un délai de 48 heures ouvrées. Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande, sous un délai de 48-72 heures ouvrées pour les envois Colissimo en France, après expédition.
En cas de retard, le client sera informé par email et pourra annuler la commande conformément aux articles L.216-2 et suivants du Code de la Consommation.
Pour les commandes à l’international, les délais peuvent varier en fonction des services postaux locaux.
En cas de retard de livraison imputable à un tiers, la responsabilité de DM Bijouterie ne pourra être engagée.
Article 9 – Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Procédure en cas de demande de garantie :
- Réparation, échange ou remboursement : DM Bijouterie propose une solution adaptée (réparation, échange ou remboursement), en accord avec la loi.
- Notification : Le client informe DM Bijouterie par email de tout défaut de conformité ou vice caché.
- Retour : Le client retourne le produit à ses frais, avec preuve d’achat.
- Examen du produit : DM Bijouterie examine le produit. Si le défaut est confirmé, les frais de retour sont remboursés.
Article 10 – Responsabilité
Les bijoux vendus par DM Bijouterie sont conformes aux normes légales françaises. La responsabilité de DM Bijouterie ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, d’usure naturelle, de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien. Les bijoux nécessitent des soins spécifiques, tels que le nettoyage et la protection contre les produits chimiques.
DM Bijouterie ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, d’usure naturelle, de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien des bijoux.
Article 11 – Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La juridiction compétente est celle de La Roche-sur-Yon (Vendée).
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. En cas d’échec, l’acheteur particulier peut recourir au médiateur CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, Alain Yung-Hing, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, tél. : 01 89 47 00 14) ou à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne (lien vers la plateforme).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DM Bijouterie (textes, images, logo, etc.) sont la propriété de Delphine Merlet EI. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et les notifications par email (notamment les modifications des CGV).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter DM Bijouterie à l’adresse email contact@dmbijouterie.fr.
Article 14 – Archivage Preuve
DM Bijouterie archive les bons de commande et les factures sur un support durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DM Bijouterie seront considérés comme preuve des transactions entre les parties.